CGV et CGU

Date d'entrée en vigueur : 12/01/2024

1️⃣ Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande et à toutes les ventes de biens numériques effectuées sur le site Paris RP.

Le vendeur propose à la vente des biens numériques tels que des véhicules, textures etc. Les caractéristiques et les spécifications des biens numériques sont disponibles sur le site internet dans la description de chaque produit.

2️⃣ Le processus de commande :

Le client peut passer commande en suivant le processus indiqué dans << 📋－𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 >> sur notre Discord. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, en fonction de la disponibilité des biens numériques.

3️⃣ Prix & Paiement :

Les prix des biens numériques sont indiqués sur notre Site Web. Le client s'engage à payer le prix indiqué lors de sa commande. Le paiement s'effectue en ligne ou discord, en utilisant les options de paiement proposées en Ticket sur le Discord. Paris RP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4️⃣ Livraison des biens numériques :

Les biens numériques seront livrés au client via FiveM au minimum sous 24h après la validation du paiement. Le client sera informé des modalités ou d'accès aux biens numériques sur Discord. Le délai de livraison indiqué lors de l'acceptation de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

5️⃣ Droit de rétractation du client :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique aucunement aux biens numériques téléchargés ou accessibles en ligne, dès lors que la livraison a commencé avec l'accord préalable du client et qu'il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

6️⃣ Support & Garantie :

Le vendeur s'engage à fournir un support technique le plus raisonnable possible pour les biens numériques vendus, selon ses disponibilités. Toute réclamation et demande concernant un défaut ou un problème majeur du produit devra être adressée au vendeur dans un délai raisonnable. Le vendeur ne garantit pas la compatibilité des biens numériques avec le matériel ou les logiciels spécifiques du client.

8️⃣ Limitation des responsabilités :

Le vendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage direct sur l'utilisation des biens numériques. Le vendeur ne garantit pas que les biens numériques seront exempts d'erreurs ou de défauts lors de la réception.

9️⃣ Connaissance requises sur l'utilisation de la plateforme :

L'acheteur atteste avoir une connaissance complète au fonctionnement du jeux Grand Theft Auto 5 ainsi que l'environnement de Cfx.re "FiveM" dans le cas où un mod spécifique est destiné à cette plateforme. De plus, l'acheteur reconnaît posséder la compétence nécessaire pour organiser et déployer les fichiers de manière appropriée, en suivant les procédures requises pour garantir le bon fonctionnement du contenu acquis.

🔟 Modifications et Changements des CGV :

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Il est recommandé au client de consulter très régulièrement les CGV au cas ou des changement serait appliqué.

Conditions Générales d'Utilisation

1️⃣ Acceptation des CGU :

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Paris RP et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». En accédant ou en utilisant le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU.

2️⃣ Utilisation du site :

L'utilisateur s'engage à utiliser le sites conformément au présentes CGU. Il s'interdit notamment de publier du contenu diffamatoire, obscène ou offensant envers Paris RP. Utiliser le site à des fins frauduleuses ou dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui. Tenter d'accéder aux comptes, aux données ou aux systèmes d'autres utilisateurs sans autorisation est sanctionnable.

4️⃣ Confidentialité des données :

Le vendeur s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la plateforme. Les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles (dites « RGPD »).

5️⃣ Limitation de responsabilité :

Le vendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage direct sur l'utilisation des biens numériques. Le vendeur ne garantit pas que les biens numériques seront exempts d'erreurs ou de défauts lors de la réception.

6️⃣ Les Cookies :

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

En naviguant sur le site, L'Utilisateur les accepte.

L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

7️⃣ Modifications et Changements des CGU :

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Il est recommandé au client de consulter très régulièrement les CGU au cas ou des changement serait appliqué